Atelier de validation technique de la Loi Antitabac
Protéger les populations contre les méfaits du tabac
L‘Atelier de validation technique de la loi antitabac a terminé ses travaux le 06 juin 2012 avec la validation d’un avant-projet de loi intitulé: « Projet de loi relatif à la production, l’importation, la distribution, la commercialisation, la publicité, la promotion et la consommation du tabac et de ses produits ».
Il faut rappeler que cet atelier qui se tient depuis le 03 juin 2012 a regroupé les représentants des différents acteurs impliqués dans la lutte antitabac en Mauritanie (Administrations, ONGs, Organisations socio professionnelles, partenaires…).
Il était organisé par le Programme National de Lutte contre Tabagisme (PNLT) du Ministère de la Santé en collaboration avec l’OMS et le Centre de Lutte Antitabac en Afrique (CLATA) qui a dépêché sur place deux experts. Une copie du projet validé a été remise le 07 juin 2012 au représentant de l’OMS par l’équipe technique qui a piloté son élaboration.
En recevant cette équipe le Dr. Baptiste Jean Pierre, représentant de l’OMS en Mauritanie a félicité ses membres et a déclaré que c’est une étape importante qui vient d’être franchie, mais l’essentiel reste à faire. « Il faut que cette loi soit remise rapidement au Ministre pour qu’il puisse la présenter au gouvernement pour qu’elle soit discutée et adoptée rapidement par le parlement. « Car a-t-il dit l’actuelle législature est favorable à la lutte antitabac parce qu’un important travail de sensibilisation a été fait ces dernières années à son niveau par le Ministère de la santé et ses partenaires ».
Les participants à cet atelier ont travaillé pendant deux jours sur les différents articles de la Convention Cadre de l’OMS pour la Lutte Antitabac (CCLAT) avant de discuter article par article l’avant-projet de loi. Comme son intitulé l’indique le projet de loi aborde les différents aspects qui concernent le tabac depuis sa production à sa consommation en passant par son importation, sa distribution, sa commercialisation, sa promotion et sa publicité.
Le projet de loi comporte 11 (onze) chapitres répartis en 62 articles. Il vise à interdire la publicité, la promotion et le parrainage du tabac et de ses produits; à exiger que le conditionnement et l’étiquetage extérieur des produits du tabac portent des mises en garde sanitaires pertinentes et ne contribuent plus à leur publicité et à leur promotion ; à sensibiliser les populations, particulièrement les jeunes sur les méfaits du tabagisme ; à protéger les populations contre l’exposition à la fumée du tabac en interdisant de fumer dans les lieux publics ; à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac et à taxer fortement les produits du tabac.
Il faut signaler que le CLATA a envoyé sur place le Dr. Patrick Musavuli et le Dr. Souleymane Ly du Burkina pour appuyer l’élaboration et la validation technique de la loi. Un expert du Ministère de la Justice en la personne du Professeur Haimoud Ramdan, Chargé de mission à ce Ministère a élaboré et présenté la loi au participants, le tout sous la supervision du Dr. Abdallahi Ould Bouhabib, Coordonnateur du PNLT.
